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©  D.R.
Paris sportifs : la Cour de cassation distingue faute d’arbitrage et faute civile (Me Charles Amson)

« La décision rendue le 14/06/2018 par la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° 17-20046, document à télécharger, voir par ailleurs) illustre à nouveau la judiciarisation du football et de l’ensemble des aspects qui y sont liés. La juridiction judiciaire suprême était, en…
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• Rubrique(s) : Clubs, Paris sportifs, Juridique, …
• Article n° 126356
• Publié le 09/08/2018 à 10:02
©  FFF - DTA
Ligue 1 Conforama : « On veut que l’assistant vidéo intervienne le moins possible » (P. Garibian, DTA)

« La VAR n’a pas vocation à corriger toutes les décisions, mais uniquement celles qui impactent le déroulement du match. L’assistance vidéo est une aide aux arbitres. Elle permet, dans le respect du protocole technique, de corriger de qui est clairement erroné sur les faits de jeu importants. Nous…
Domaine(s) : Instances & Pouvoirs publics
• Rubrique(s) : Marketing - Communication, Clubs, Stades - Infrastructures, …
• Article n° 126276
• Publié le 08/08/2018 à 10:02
Equitation : Generali, partenaire titre des championnats de France d’équitation Poneys et Clubs 2018

Le groupe d’assurances français Generali est partenaire titre des championnats de France d’équitation Poneys et Clubs, « Generali Open de France » dont l’édition 2018 s’est déroulée en deux temps en juillet 2018 au parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, FRA). « À cette…
Domaine(s) : Sponsors & Partenaires, Instances & Pouvoirs publics
• Rubrique(s) : Activation, Instances, RSE - RSO, …
• Article n° 126407
• Publié le 07/08/2018 à 14:26
©  http://www.ucpf.fr/
Droit à l’image : « Une circulaire doit répondre aux interrogations soulevées par le décret » (UCPF)

« Le décret relatif au droit d’image pris en application de l’article 17 de la loi du 01/03/2017 était attendu depuis de nombreux mois. Il a enfin été publié au Journal officiel (le 03/08/2018), ce qui en soi constitue un motif de satisfaction », déclare l’UCPF, le 06/08/2018. «  Toutefois…
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• Rubrique(s) : Clubs, Juridique, Marketing - Communication
• Article n° 126428
• Publié le 07/08/2018 à 10:32
©  D.R.
Droit à l’image : la FNASS « s’inquiète des conséquences de la publication du décret » d’application

« La FNASS s’inquiète des conséquences de la publication du décret relatif à l’exploitation commerciale de l’image des sportifs professionnel », indique la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs, le 03/08/2018. Ce décret n° 2018-691 du 01/08/2018 (document à télécharger…
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• Rubrique(s) : Clubs, Finance, Instances, …
• Article n° 126351
• Publié le 03/08/2018 à 19:19
©  D.R.
Droit à l’image : « La publication du décret, une bonne nouvelle pour le sport pro français » (CNOSF)

« Le CNOSF se réjouit de la publication au Journal officiel de ce (vendredi 03/08/2018) du décret “relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels” pris en application de la loi du 01/03/2017 “visant à préserver l’éthique du sport, …
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• Rubrique(s) : Clubs, Finance, Instances, …
• Article n° 126337
• Publié le 03/08/2018 à 18:08
©  D.R.
Paris 2018 Gay Games 10 : Laura Flessel à la cérémonie d’ouverture (Jean-Bouin, Paris), le 04/08/2018

Pour la 10e édition des Gay Games qui débute ce samedi 04/08/2018, Laura Flessel, ministre des Sports, se rendra au Village central de Jeux, sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville de Paris (à 9 heures), pour rencontrer les organisateurs, les partenaires, les bénévoles et encourager les participants…
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• Rubrique(s) : Juridique, Marketing - Communication, RSE - RSO
• Article n° 126296
• Publié le 03/08/2018 à 15:31
©  PL
Droit à l’image : la publication du décret d’application « attendue et saluée » par Première Ligue

« Les clubs professionnels de football rassemblés au sein du syndicat Première Ligue se félicitent de la publication (au Journal officiel du 03/08/2018) du décret d’application de l’article 17 de la loi du 01/03/2017 relative au sport professionnel », indique Première Ligue, le 03/08/2018, en…
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• Rubrique(s) : Clubs, Finance, Juridique, …
• Article n° 126322
• Publié le 03/08/2018 à 15:01
©  DC
Droit à l’image : « Le décret permettra d’améliorer la compétitivité du football professionnel » (LFP)

« Ce décret permettra d’améliorer la compétitivité du football professionnel et profitera également à toute la filière football », déclare la Ligue de Football Professionnel qui « se félicite de la sortie (publication au Journal Officiel du 03/08/2018) du décret d’application de l’article 17 de la…
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• Rubrique(s) : Clubs, Finance, Juridique
• Article n° 126307
• Publié le 03/08/2018 à 12:06
©  Scottish Rugby
Rugby : CA record de 65,1 M€ pour la Fédération écossaise et bénéfice net de 2 M€ en 2017-18

Scottish Rugby Union, la Fédération écossaise de rugby, enregistre « un chiffre d’affaires record » de 57,2 millions de livres sterling (65,1 M€) au titre de l’exercice 2017-18, soit une hausse de 11 % et 5,8 M£ par rapport à l’exercice précédent, et de 63 % depuis 2010-11, indique l’instance…
Domaine(s) : Instances & Pouvoirs publics
• Rubrique(s) : Finance, Instances
• Article n° 125652
• Publié le 03/08/2018 à 11:27