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Transferts : les mécanismes indemnitaires au profit des clubs de foot formateurs (1/2) (Me Fellous)

News Tank Sport - Paris - Analyse n°230938 - Publié le 19/10/2021 à 10:01
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Me Laurent Fellous - ©  Fellous avocats

« La formation des jeunes joueurs de football et les mécanismes indemnitaires au profit des clubs formateurs font souvent l’objet d’interrogations diverses et variées. Récemment, elles ont fait l’objet d’une actualité plus prononcée du fait du transfert évoqué, mais non-réalisé, de l’international français Kylian Mbappé du Paris Saint-Germain Activité : club de football professionnel français Bureaux administratifs : 53, avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt Top sponsors : • Nike (équipementier) : 20 M€ par an de 2014-15 … (Ligue 1 Uber Eats Appellation du Championnat de France de Ligue 1 pour la période 2020-2024 (15 M€ / saison). ) au Real Madrid CF Activité : club de football professionnel espagnol Partenaires majeurs : • Emirates (compagnie aérienne) : sponsor maillot principal, 2013-2022, pour 65 M€ / saison • adidas (équipementier… (LaLiga Santander 1ère division espagnole (20 clubs) ; contrat de naming de la banque Santander pour 2016-2023 ) », indique Me Laurent Fellous, avocat en droit du sport et mandataire sportif, dans une analyse pour News Tank le 19/10/2021.

« En l’absence de transfert, le club formateur de l’attaquant champion du monde, l’Association Sportive de Bondy (Seine-Saint-Denis), n’a pas été en droit de recouvrer le montant qu’il aurait pu percevoir au titre de sa formation », note Me Fellous, qui ajoute :

« Il convient, dès lors, d’évoquer les différents mécanismes en question, à savoir :
• Les mécanismes indemnitaires applicables au niveau national (I, ci-dessous).
• Les mécanismes indemnitaires applicables au niveau international (II, parution à venir). »


I.- Les mécanismes indemnitaires applicables au niveau national

D’un point de vue national, l’analyse des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football (FFF) fait apparaître plusieurs mécanismes :

  • L’indemnité de préformation (A)
  • L’indemnité compensatrice de mutation (B)
  • Les indemnités de formation (C)

A.- L’indemnité de préformation (catégories U10, U11, U12 et U13)

Les articles 56 à 58 des Règlements Généraux de la FFF  Publié le 18/10/2021 à 12:23
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prévoient un mécanisme indemnitaire consistant en une indemnité de préformation en faveur des clubs amateurs au sein desquels un joueur stagiaire, élite ou professionnelle a évolué lorsqu’il était licencié en catégories U10, U11, U12 et U13.

Lorsqu’un joueur de moins de 23 ans issu d’un club amateur signe un premier contrat professionnel, élite ou stagiaire, il y a ainsi lieu à paiement d’une indemnité de préformation. Cette indemnité est ventilée entre le ou les clubs amateurs formateurs et les Districts. A défaut de District, la Ligue est bénéficiaire.

Le ou les clubs formateurs sont les clubs amateurs dans lesquels le joueur a été licencié au cours des saisons lors desquelles le joueur a évolué au sein des catégories U10, U11, U12 et U13.

Les saisons passées dans un club professionnel en qualité d’amateur dans ces catégories ne donnent pas lieu à paiement de l’indemnité. Cette indemnité n’est due par le club professionnel qu’une seule fois à la date d’effet de l’un de ces contrats.

Le siège de la FFF, boulevard de Grenelle à Paris XVe - ©  DC

S’agissant du montant, l’annexe 5  Publié le 18/10/2021 à 13:21
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prévoit le versement, par les clubs professionnels, des sommes suivantes :

  • A la signature d’un contrat stagiaire, 12 500 euros, répartis comme suit :
    • 7 650 € au(x) club(s) amateur(s) formateur(s)
    • 4 850 € euros au(x) District(s)
  • A la signature d’un contrat élite ou professionnel, 15 000 euros répartis comme suit :
    • 8 000 € au(x) club(s) formateur(s)
    • 7 000 € au(x) District(s)

Les règlements généraux de la FFF prévoient également une indemnité compensatrice de mutation.

B.- L’indemnité compensatrice de mutation

L’article 51 des Règlements Généraux de la FFF  Publié le 18/10/2021 à 12:23
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prévoit une indemnité, particulière, dans le cas suivant : lorsqu’au moins deux joueurs licenciés dans un même club amateur demandent, au cours d’une même saison, une qualification stagiaire, élite ou professionnelle au sein d’un club disposant d’un statut professionnel.

Dans ce cas de figure, le club professionnel est redevable au club amateur d’une indemnité compensatrice de mutation, distincte de l’indemnité de préformation ci-avant visée.

Il convient de préciser que le droit à ladite indemnité est prescrit à l’expiration d’un délai de six mois suivant la date d’homologation du contrat.

Quant au montant de cette indemnité, il est fixé à l’annexe 5 des règlements généraux de la FFF, à un montant, pour la saison 2021-22, de 11 435 euros.

 C.- Les indemnités de formation

A l’issue de son contrat aspirant ou de son contrat stagiaire, un joueur en formation peut s’engager avec un autre club professionnel. Son nouveau club devra, dès lors, payer des indemnités de formation au club formateur.

Aussi convient-t-il d’évoquer :

  • Les conditions d’attribution (a)
  • La détermination des coûts de formation (b)
  • Les modalités de calcul de l’indemnité de formation (c)
  • L’adjonction éventuelle d’une indemnité de valorisation de formation (d)
  • Les modalités de mise en œuvre des indemnités de formation (e)

a.- Les conditions d’attribution des indemnités de formation

Charte 2021-22 du football professionnel - ©  LFP
L’article 261 de la Charte du football professionnel  Publié le 18/10/2021 à 13:32
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encadre les règles applicables en la matière.

Au terme de la saison au cours de laquelle un joueur sous contrat apprenti ou aspirant est âgé de moins de 17 ans au 31 décembre de l’année de cette même saison, le club a la possibilité de :

  • proposer à l’autre partie la signature d’un nouveau contrat de stagiaire de trois saisons ;
  • d’exiger d’un joueur la signature d’un contrat stagiaire, dans la limite d’un contrat par saison.

À l’expiration :

  • des contrats apprenti et aspirant : le club est en droit d’exiger de l’autre partie la signature d’un nouveau contrat de joueur stagiaire, élite ou professionnel.
  • du contrat stagiaire : le club est en droit d’exiger de l’autre partie la signature d’un contrat professionnel.

Dans l’hypothèse où le joueur refuse de signer l’un des contrats ci-avant présentés (contrat de joueur en formation, de joueur Élite ou de joueur professionnel), il disposera alors de trois options, selon son statut :

  • S’il était sous statut amateur avec le club quitté : il pourra signer un contrat aspirant ou apprenti avec un autre club membre de la LFP Ligue de Football Professionnel, association qui gère les compétitions professionnelles françaises (Ligue 1 Uber Eats, Ligue 2 BKT) .
  • S’il était sous statut aspirant, apprenti ou amateur sous convention de formation avec le club quitté : il pourra signer un contrat Élite ou professionnel avec un autre club membre de la LFP Ligue de Football Professionnel, association qui gère les compétitions professionnelles françaises (Ligue 1 Uber Eats, Ligue 2 BKT) .
  • S’il était sous statut stagiaire avec le club quitté : il pourra signer un contrat professionnel avec un autre club membre de la LFP Ligue de Football Professionnel, association qui gère les compétitions professionnelles françaises (Ligue 1 Uber Eats, Ligue 2 BKT) .

C’est dans le cadre de la conclusion de ce dernier contrat qu’une indemnité de formation sera due par le nouveau club au club quitté, ce dans la mesure où le nouveau contrat prévoit une rémunération annuelle fixe au moins égale à celle du contrat en cours.

Le dernier club quitté est bénéficiaire de l’indemnité de formation si le joueur est licencié en son sein ou titulaire du contrat en cas de prêt sur la période de référence.

b.- La détermination des coûts de formation

Le coût de la formation des joueurs est établie suivant une classification par quatre catégories. Cette classification est adoptée annuellement par la Commission nationale paritaire de la Convention collective nationale des métiers du football (CCNMF La Convention Collective Nationale des Métiers du Football, autrement dit la Charte du football professionnel ) pour la saison qui précède l’application de l’indemnité de formation.

A titre d’exemple, les indemnités de formation dues en 2021-22 seront calculées selon la classification adoptée pour la saison 2020-21 et sont applicables au club quitté.

c.- Les modalités de calcul de l’indemnité de formation 

L’indemnité de formation est calculée en considération de la formation effective du joueur entre 12 et 20 ans, étant précisé que pour le calcul de l’indemnité de formation, l’âge pris en compte est l’âge du joueur au 31 décembre de la saison considérée.

Entre 12 et 15 ans, l’indemnité est plafonnée à 10 000 euros par an.

Entre 16 et 20 ans, pour les joueurs sous statut amateur et signataires d’une convention de formation homologuée par la LFP Ligue de Football Professionnel, association qui gère les compétitions professionnelles françaises (Ligue 1 Uber Eats, Ligue 2 BKT) durant cette période, les indemnités suivantes s’appliquent :

  • Catégorie 1 : 90 000 euros par année de formation.
  • Catégorie 2 (centres de formation classés en catégorie 2A ou 2B) : 60 000 euros par année de formation.
  • Catégorie 3 (centres de formation classés en catégorie 2C) : 30 000 euros par année de formation.
  • Catégorie 4 (clubs à statut professionnel sans centre de formation agréé) : 10 000 euros par année de formation.

A titre d’exemple, un joueur, disposant d’un statut amateur, est formé entre 12 et 18 ans au FC Nantes Activité : club de football professionnel français Partenaires principaux : • Synergie (ressources humaines) : sponsor maillot principal, 2013-2023 • Macron (équipementier) … . Il y est signataire de plusieurs conventions de formation dûment homologuées par la LFP.

Le FC Nantes lui propose un contrat professionnel qu’il refuse de signer. Il signe, ensuite, un contrat professionnel avec l’Olympique Lyonnais Activité : club professionnel français (sections masculine et féminine) Partenaires premium : • adidas (équipementier), 2010-2025 • Fly Emirates (compagnie aérienne) : sponsor maillot principal… , avec une rémunération annuelle fixe supérieure à sa précédente rémunération.

L’Olympique Lyonnais sera redevable d’une indemnité de formation au profit du FC Nantes. Afin de procéder au calcul de l’indemnité, il convient de déterminer la catégorie à laquelle appartient le club formateur.

Selon la classification établie en 2020-21, le FC Nantes appartient à la catégorie 1. Son coût de formation annuelle s’élève donc à 90 000 euros.

Cette indemnité sera, dès lors, calculée comme suit :

  • Coût de la formation entre 12 et 15 ans : 10 000 € X 4 saisons = 40 000 euros.
  • Coût de la formation entre 16 et 18 ans : 90 000 € X 3 saisons = 270 000 euros.

L’OL devra donc verser au FC Nantes une indemnité de formation égale à 310 000 euros.

d.- L’adjonction éventuelle d’une indemnité de valorisation de formation

Le montant de l’indemnité de formation précédemment établi pourra faire l’objet d’une valorisation, ce par le biais de l’indemnité de valorisation de formation.

Cette indemnité est prévue à l’article 261, 2° b) de la Charte du football professionnel  Publié le 18/10/2021 à 13:32
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Ainsi, en cas d’homologation du nouveau contrat (aspirant, stagiaire, Élite ou professionnel), une indemnité est due par le nouveau club au(x) club(s) quitté(s) en cas de survenance des évènements suivants, en cours d’exécution du nouveau contrat :

  • Participation effective, à savoir une entrée sur le terrain, à une troisième sélection nationale en moins de 19 ans ou moins de 20 ans (les deux pouvant se cumuler) : 200 000 euros.
  • Participation effective à une première sélection Espoirs ou après 30 participations effectives en Championnat de Ligue 1 Uber Eats Appellation du Championnat de France de Ligue 1 pour la période 2020-2024 (15 M€ / saison).  : 400 000 euros.
  • Participation effective à une première sélection en équipe nationale A : 600 000 euros.
  • Participation effective à une deuxième sélection en équipe nationale A : 400 000 euros.
  • Participation effective à une troisième sélection en équipe nationale A : 200 000 euros.

Conséquence d'une "participation effective à une première sélection en équipe nationale A" (rencontre officielle) : une indemnité de valorisation de formation de 600 000 euros - ©  FFF

Il convient de noter que :

  • D’une part, que la participation effective aux événements susvisés doit s’opérer lors d’une rencontre officielle de l’équipe nationale concernée.
  • D’autre part, les indemnités ci-dessus sont cumulatives, mais plafonnées à un montant maximum de 1,5 million d’euros (article 261, 2° b1 de la Charte du football professionnel).

L’article 261, 2° b2) prévoit, en outre, une indemnité complémentaire dans les cas suivants :

  • Pour chaque prolongation de la durée du contrat avant la fin de la saison de son 23e anniversaire, le nouveau club devra s’acquitter auprès de l’ancien club d’une indemnité égale à 12 mois du salaire mensuel brut moyen du nouveau contrat homologué signé avec le joueur,
  • En cas de mutation définitive en France ou à l’étranger, le nouveau club devra s’acquitter au club quitté d’une indemnité égale à 20 % du montant HT de l’indemnité de mutation reçue.

Il est nécessaire de préciser que :

  • Les sommes dues et/ou payées au titre de la participation effective aux matches officiels ci-avant rappelés sont déduites des sommes prévues au titre de la prolongation ou de la mutation,
  • Dans l’hypothèse où un joueur refuse un contrat aspirant ou apprenti dans un premier club, puis un contrat stagiaire dans un deuxième club et signe, enfin, un contrat professionnel dans un troisième club, toutes les indemnités de valorisation de formation ci-avant évoquées seront applicables à ce troisième club et devront être versées au dernier club quitté ou aux deux derniers clubs quittés au prorata de la valeur de l’indemnité de formation ci-avant rappelée.

Un exemple pertinent est prévu à l’issue dudit article de la Charte du football professionnel. Il sera repris, ci-après.

Un joueur né en mai 2000 est licencié au sein de son club formateur depuis le mois de juillet 2012.

Au cours de sa dernière saison de contrat stagiaire, ce joueur refuse de signer la proposition de contrat professionnel de son club formateur, disposant de la catégorie 2B.

  • S’agissant des indemnités de formation

Au titre des indemnités de formation, le club souhaitant lui faire signer un contrat professionnel devra verser un montant de 280 000 euros son club formateur, soit :

(10 000 euros X 4 saisons) + (60 000 euros X 4 saisons) = 280.000 euros.

  • S’agissant de l’indemnité de valorisation de formation

Après avoir signé avec son nouveau club, ce joueur est officiellement sélectionné deux fois en sélection nationale U19 et une fois en U20.

Conformément aux dispositions de l’article 261, 2° b1) de la Charte du football professionnel  Publié le 18/10/2021 à 13:32
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, le nouveau club devra verser au club formateur un montant supplémentaire de 200 000 euros.

Par la suite, le joueur est définitivement muté vers un troisième club, pour un montant de 2,2 millions d’euros, le second club devra alors reverser une indemnité complémentaire égale à 20 % de ce montant. Il conviendra, néanmoins, de déduire de ce montant la somme de 200 000 euros précédemment versée (article 261, 2° b1 de la Charte du football professionnel).

Le second club sera donc redevable au profit du club formateur du montant suivant : 

(2 200 000 euros X 20 %) - 200 000 euros = 240.000 €

Au titre de l’indemnité de valorisation de formation, le second club sera donc redevable d’un montant total de :

200 000 € + 240 000 € = 440 000 euros.

  • S’agissant du montant total perçu par le club formateur au titre des indemnités de formation

Au total, le club formateur percevra, donc, un montant total de :

280 000 € + 440 000 € = 720 000 €.

e.- Les modalités de mise en œuvre des indemnités de formation

Il convient d’aborder :

• Les délais applicables (1)

• Les sanctions applicables en cas de non-respect (2)

  • 1.- Les délais applicables

Le droit à l’indemnité de formation est valable dans les 24 mois qui suivent le refus de la proposition de contrat par le joueur.

Par ailleurs, le nouveau club, responsable du paiement des indemnités mentionnées ci-dessus, doit s’en acquitter dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture émise suite à la réalisation du fait générateur de l’indemnité.

En cas de litige entre les clubs, le délai commence à courir à compter de la réception de la notification de la décision de la commission juridique.

L’appel devant la commission d’appel de la LFP Ligue de Football Professionnel, association qui gère les compétitions professionnelles françaises (Ligue 1 Uber Eats, Ligue 2 BKT) est suspensif.

  • 2.- Les sanctions applicables en cas de non-respect

Le non-respect des dispositions susvisées entraîne l’application des sanctions suivantes :

  • Paiement des indemnités ci-dessus entre le 31e et le 90e jour qui suit la réception de la facture émise suite à la survenance du fait générateur de l’indemnité : majoration du montant de 5 %.
  • Non-paiement des indemnités ci-dessus au 91e jour : retrait de 1 à 3 points dans le cadre du Championnat professionnel auquel participe le club défaillant.

L’application des sanctions est de la compétence de la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel Président : Vincent Labrune (élu le 10/09/2020 pour la période 2020-2024) Directeur général exécutif : Arnaud Rouger (nommé le 17/09/2020) Directeur général adjoint : Mathieu Ficot (nommé le… .

A venir

En parallèle des mécanismes nationaux décrits ci-dessus, il existe des mécanismes prévus par la FIFA Fédération Internationale de Football Association

II.- Les mécanismes indemnitaires applicables au niveau international (prochainement sur News Tank)

Laurent Fellous

Date de naissance : 13/12/1987
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Parcours

The F Agency (agence sportive)
Fondateur
Sup de Pub - INSEEC U
Chargé d’enseignement en droit du sport
Paris School of Sports (PSS)
Chargé d’enseignement
Fellous avocats
Avocat associé
École des agents de joueurs de football (EAJF Paris)
Chargé d’enseignement - Droit du Travail
Cabinet Fiona Bourdon
Avocat
Fellous avocats
Avocat
EFB - Ecole de Formations des Barreaux de la Cour d’appel de Paris
CAPA, Droit

Fiche n° 39223, créée le 16/04/2020 à 10:19 - MàJ le 02/11/2021 à 12:51

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