Think Football 2020 : Fabien Honorat - Didier Poulmaire, duel d’avocats autour de la Loi Évin

La loi Évin du 10/01/1991 contre le tabagisme et l’alcoolisme interdit de « vendre aux fins de consommation sur place ou à emporter, de l’alcool dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. »

Cette vente d’alcool est en revanche autorisée dans les loges et les salons, qui bénéficient des autorisations liées à la restauration. Un club dispose également de 10 dérogations par an, accordées par le maire ou le préfet, pour vendre de la bière dans tout le stade si la demande est formulée par son association.

Dans les stades allemands, britanniques, espagnols et italiens, la vente de bière est permise et les clubs des championnats de ces quatre pays en profitent pour engranger des revenus supplémentaires les jours de match par rapport à leurs homologues français.

« L’alcool tue 41 000 personnes chaque année dans notre pays. Chacun de ces décès est évitable. Ne laissons pas de nouvelles incitations à la consommation d’alcool se rendre complices de ce bilan. La ferveur n’a pas besoin d’alcool pour s’exprimer dans nos stades », écrivait Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur Twitter, le 09/08/2019, alors que 105 députés LaREM (La République en Marche) avaient déposé, le 24/07/2019, une proposition de loi destinée « à faire de la France une vraie nation sportive », dont l’article 18 visait à « assouplir, de manière encadrée, l’application de la loi Évin dans les stades en étendant l’octroi d’autorisations temporaires de vente d’alcool aux sociétés sportives. » Une tentative de réforme législative qui n’aboutira finalement pas.

News Tank s’empare du débat à l’occasion de la quatrième édition de Think Football, sur le Campus Eiffel de notre partenaire INSEEC U. Sport (Paris XV^e), le mercredi 05/02/2020. Fabien Honorat, avocat associé du cabinet Péchenard, et Didier Poulmaire, président de Poulmaire Avocat & Fiduciaire, défendront leurs points de vue à l’occasion d’un débat animé par Morgane Duval, directrice juridique de Première Ligue, l’un des deux syndicats de présidents de clubs professionnels de football.

Retour à cette occasion sur quelques articles publiés ces derniers mois par News Tank et consacrés à la Loi Évin et aux accords de sponsoring passés par les marques d’alcool avec les clubs et instances du sport européen.