Agents sportifs : « Nous demandons la protection de nos mandats » (Bertrand Cauly, président du SNAS)

Paris - Entretien n°208330 - Publié le 16/02/2021 à 10:00
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Bertrand Cauly (SNAS) - ©  D.R.

« Ce que nous demandons depuis toujours au SNAS Syndicat National des Agents Sportifs. Créé en 2006 et présidé par Bertrand Cauly. , c’est la protection de nos mandats. Nous avons une obligation de les déposer à la Fédération Française de Football • Création : 07/04/1919 • Produits de l’exercice 2019-20 : 234,7 M€ (contre 304,8 M€ en 2018-19 / 265,1 M€ hors recettes exceptionnelles : Coupe du monde 2018, Coupe du monde féminine 2019 et Euro… et la moindre des choses serait qu’en réciprocité, ils soient protégés correctement », affirme Bertrand Cauly Owner / agent sportif licencié FFF et FFHB @ STE HFBC INTERNATIONAL SPORT • Président @ Syndicat National des Agents Sportifs (SNAS)
, président du Syndicat National des Agents Sportifs (SNAS), à News Tank, le 13/02/2021.

« Si, à un moment opportun comme pendant un mercato, vous n’êtes pas l’agent choisi par le club malgré un mandat déposé et qu’il veut vous exclure du deal, vous ne pouvez rien faire. L’agent victime de la situation reçoit alors simplement une lettre de la FFF Fédération Française de Football l’invitant “à mieux se pourvoir” avec, pour seule issue, une action en justice d’une durée moyenne de deux ans au moins en ligne de mire et une perte de chance qui peut être gigantesque selon le niveau du joueur en question », déplore le président d’un syndicat qui représente une trentaine d’intermédiaires licenciés.

« Notre proposition est extrêmement concrète : qu’il demeure quasi-impossible de changer d’agent en cours de mandat, en mettant en place une inversion de la charge de la preuve : c’est à celui qui veut déloger l’agent titulaire de démontrer devant un tribunal de droit commun le bien-fondé de sa demande. Cela changer tout. Le CDES Centre de Droit et d’Économie du Sport de Limoges (France) de Limoges avait d’ailleurs publié un article dès 2010 préconisant une procédure stricte de dénonciation des mandats. C’est un outil très simple à mettre en place », indique Bertand Cauly, qui présente une série de propositions visant à protéger davantage les agents sportifs licenciés.


« Nous avons besoin de la Fédération Française de Football » (B. Cauly, SNAS Syndicat National des Agents Sportifs. Créé en 2006 et présidé par Bertrand Cauly. )

Quand et pourquoi avez-vous créé le SNAS Syndicat National des Agents Sportifs. Créé en 2006 et présidé par Bertrand Cauly.  ?

Défendre une profession dont la majorité des membres travaillent dans les règles »

Le SNAS a été créé en 2006 dans le contexte du procès des transferts de l’Olympique de Marseille Activité : club de football professionnel français Partenaires majeurs : • Uber Eats (livraison de repas à domicile) : sponsor maillot principal, 2019-2022 • Puma (équipementier) : à partir de… et du Paris Saint-Germain Activité : club de football professionnel français Bureaux administratifs : 53, avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt Top sponsors : • Nike (équipementier) : 20 M€ par an de 2014-15 … . Cette affaire a médiatiquement placé les agents comme les responsables majeurs des infractions commises et l’idée était alors de défendre une profession dont la majorité des membres travaillent dans les règles.

SNAS - ©  SNAS

Bruno Satin, vice-président de l’UASF Union des Agents Sportifs Français. Créé en 2003, le syndicat des agents sportifs licenciés par la FFF est une association présidée par Stéphane Canard. , évoquait récemment dans nos colonnes la priorité donnée à la lutte contre les intermédiaires exerçant illégalement la profession d’agent sportif. Est-ce aussi un combat que le SNAS Syndicat National des Agents Sportifs. Créé en 2006 et présidé par Bertrand Cauly. porte ?

Le combat contre les faux agents implique un travail gigantesque qui donne des résultats infimes »

Nous avons abandonné ce combat contre les faux agents pour plusieurs raisons. La première est que c’est un travail gigantesque qui donne des résultats infimes. Trop peu de dossiers aboutissent à des condamnations. La FFF Fédération Française de Football explique qu’elle poursuit, mais que ce sont les juges ensuite qui ne donnent pas suite. Je veux bien le croire, mais je constate toutefois que quand le SNAS siégeait à la commission des agents de la FFF (de 2007 à 2013, aujourd’hui seul l’UASF y est représentée), nous n’avons jamais eu de réel accès à un quelconque dossier pour voir réellement ce qu’il en était.

La présence des avocats mandataires sportifs nous a été imposée en 2012 sans aucune contrepartie »

Ensuite, l’autre problème concerne le rôle de la FFF elle-même dans les procédures. Nous avons besoin de la Fédération. Dans l’affaire Wesley Ngo Baheng (alors jeune joueur du Havre AC Activité : club de football professionnel français Équipementier officiel : • Joma (équipementier, ESP) : depuis 2016-17 Partenaire principal : • Siemens Gamesa (énergies renouvelables… ayant signé à Newcastle United FC Activité : club de football professionnel anglais Partenaires principaux : • SportsDirects.com (vente de produits sportifs) • Fun88 (paris sportifs, jeux en ligne) : sponsor maillot… ), le SNAS avait réussi à faire condamner, en 2010, un faux agent (Marc Tendero) en se portant partie civile, sans que la FFF ne vienne jamais en soutien. Il avait écopé de six mois de prison avec sursis, ce qu’on n’a quasiment plus vu depuis.

Wesley Ngo Baheng, sous le maillot de Newcastle, en février 2013 - ©  D.R.

Dans d’autres affaires, la FFF est certes parfois intervenue, mais pour demander un euro symbolique de réparation ! Cette demande, jamais explicitée, a souvent sonné comme une preuve de mépris à notre égard.

Autre raison qui explique que nous ayons mis ce combat contre l’exercice illégal de la profession d’agent sportif de côté : la présence des avocats mandataires sportifs qui couvrent n’importe qui dans une transaction. On nous a imposé cela en 2012 sans aucune contrepartie.

Les dates de début et de fin de nos mandats déposés étaient publiés sur le site de la FFF jusqu'à ce que le SNAS fasse intervenir un avocat »

Cela fait beaucoup quand on pense qu’à un moment donné, les dates de début et de fin de nos mandats déposés ont été publiés sur le site de la FFF sans que personne ne nous demande notre avis. Cela, de plus sans aucun code secret, qui aurait permis de donner un accès à ces informations aux seuls intéressés que sont les agents licenciés et les clubs. Il a fallu que le SNAS fasse intervenir un avocat pour que ces informations soient retirées. Cela donne une idée de la défiance dans laquelle nous évoluons. Les discussions demeurent difficiles.

Vous évoquez la responsabilité de la Fédération, qu’en est-il de celle des clubs ?

La responsabilité pèse sur la FFF, le ministère des Sports et donc le gouvernement »

Si je suis président de club, j’optimise mon business en négociant avec qui je veux, agent licencié ou pas. Tant que personne ne vient me dire que ce que je fais n’est pas conforme à la Loi, qu’on ne me condamne à aucune amende ni retrait de points, je n’ai aucune raison de ne pas continuer. La responsabilité pèse donc sur la FFF, le ministère des Sports et donc le gouvernement !

Le siège de la FFF, boulevard de Grenelle (Paris XVe) - ©  FFF

Quelles sont vos propositions pour faire en sorte que les agents licenciés soient mieux protégés ?

Ce que nous demandons depuis toujours au SNAS, c’est la protection de nos mandats. Nous avons une obligation de les déposer à la FFF et la moindre des choses serait qu’en réciprocité, ils soient protégés correctement.

Dans 98 % des cas, l’agent perçoit sa commission saison par saison alors que son travail est terminé dès que le joueur signe dans le club »

Si, à un moment opportun comme pendant un mercato, vous n’êtes pas l’agent choisi par le club malgré un mandat déposé et qu’il veut vous exclure du deal, vous ne pouvez rien faire. L’agent victime de la situation reçoit alors simplement une lettre de la Fédération l’invitant « à mieux se pourvoir » avec, pour seule issue, une action en justice d’une durée moyenne de deux ans au moins en ligne de mire et une perte de chance qui peut être gigantesque selon le niveau du joueur en question.

Notre proposition est extrêmement concrète : qu’il demeure quasi-impossible de changer d’agent en cours de mandat, en mettant en place une inversion de la charge de la preuve : c’est à celui qui veut déloger l’agent titulaire de démontrer devant un tribunal de droit commun le bien-fondé de sa demande. Cela change tout !

Le CDES Activités : laboratoire universitaire, cabinet d’avocats spécialisé en droit du sport Création : novembre 1978 Fondateurs : François Alaphilippe et Jean-Pierre Karaquillo Lieu : Limoges, France de Limoges avait d’ailleurs publié un article dès 2010 préconisant une procédure stricte de dénonciation des mandats. C’est un outil très simple à mettre en place.

Comment se fait-il que la FFF ne propose toujours pas de formation continue aux agents licenciés ? »

La garantie de percevoir sa commission quand elle est due serait aussi une bonne chose. Dans 98 % des cas, l’agent perçoit sa commission saison par saison alors que son travail est terminé dès que le joueur signe dans le club. Les versements ultérieurs dépendent de la clause imposée par le club qui conditionne toujours le versement de l’échéance au maintien du joueur dans l’effectif professionnel. Il arrive bien souvent que ce soit le club qui soit à l’initiative de la vente et en prime qu’il ait mandaté des agents proches pour augmenter ses chances de bien vendre. Vous êtes alors doublement perdants. Comment peut-on encore accepter cela en 2021 ?

Autre remarque : comment se fait-il que la FFF ne propose toujours pas de formation continue aux agents licenciés ? Pourquoi les Fédérations de basket (FFBB Fédération Française de Basketball ) et de rugby (FFR Fédération Française de Rugby ) l’ont mise en place et pas la FFF ? C’est troublant. Cette disposition devrait figurer dans la nouvelle réglementation FIFA Fédération Internationale de Football Association attendue pour cet été (2021) et j’espère qu’elle en tirera les conséquences à son niveau.

La commission des agents de la FFF est composée de 12 membres, dont un seul agent ! Ce n’est pas normal ! »

Il existe aussi une commission interfédérale des agents sportifs au niveau du CNOSF Comité National Olympique et Sportif Français . Sa mission - au-delà de l’organisation des examens des licences d’agents - est de réfléchir à l’évolution de la profession. Quand on se rend sur le site dédié, on s’aperçoit qu’il n’y a même pas un rapport déposé. Pas de réflexion, donc pas d’évolution ! Nous n’avons pas avancé d’un pouce depuis la mission de 2007 à l’Assemblée nationale.

Concernant la commission des agents de la FFF enfin, il faut savoir qu’elle est composée de 12 membres, dont un seul agent ! Ce n’est pas normal. Les procès-verbaux des réunions étaient auparavant publiés, mais ce n’est même plus le cas. On ne sait plus ce qui s’y passe…

• L’agent sportif est une personne qui, à titre occasionnel ou habituel et contre rémunération, met en rapport les parties (joueurs, entraîneurs et clubs) intéressées à la conclusion d’un contrat rémunéré de joueur de football ou d’une convention de transfert.

• Il doit être titulaire d’une licence d’agent sportif (« Agent sportif FFF ») ou autorisé à exercer l’activité d’agent sportif sur le territoire français de façon temporaire et occasionnelle dans le cadre d’une prestation de services (« Agent autorisé »).

• Afin d’obtenir l’autorisation de s'établir sur le territoire français ou d’exercer dans le cadre d’une prestation de service, les ressortissants UE ou EEE doivent remplir un formulaire d'établissement ou une demande de prestation.

• Deux listes accessibles sur le site de la FFF recensent l’ensemble des agents sportifs autorisés à exercer leur activité en France (Agents FFF et Agents autorisés ressortissants UE/EEE exerçant dans le cadre d’une prestation de services) et leurs coordonnées.

• Le décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif, pris pour l’application de la loi du 9 juin 2010, codifié aux articles R222-1 à R222-42 du Code du Sport, a fixé les dispositions relatives à l’examen pour l’obtention de la licence d’agent sportif.

• Cet examen, en vertu desdites dispositions se divise en deux épreuves écrites et distinctes :

- L’épreuve générale qui vise à évaluer l’aptitude du candidat à exercer l’activité d’agent sportif en s’assurant qu’il possède les connaissances juridiques utiles à son exercice notamment en matière sociale, fiscale, contractuelle et dans le domaine des assurances. Elle comporte des questions dont au moins un cas pratique.

- l’épreuve spécifique qui vise à vérifier la maîtrise du candidat des règlements fédéraux, nationaux et internationaux dans le domaine du football. Elle comporte vingt questions. Le candidat est également interrogé sur ses connaissances de la législation et réglementation en vigueur relatives aux activités physiques et sportives.

Quel regard portez-vous sur le nouveau rôle dévolu à la DNCG Direction Nationale du Contrôle de Gestion pour contrôler les agents licenciés ?

La DNCG Direction Nationale du Contrôle de Gestion est un véritable cache-sexe. Les pouvoirs publics lui ont donné pour mission de s’assurer de l’équilibre recettes-dépenses des clubs, mais aucunement d’aller auditer les comptes de charges dans le détail par exemple.

Si la DNCG analysait les comptes des clubs avec la même sévérité que vis-à-vis des agents, il n’y aurait plus d’affaire »

Si la DNCG Direction Nationale du Contrôle de Gestion analysait les comptes des clubs avec la même sévérité dont elle fait preuve pour les agents qu’elle fait passer en contrôle, il n’y aurait plus d’affaire. En 2007, lors de son audition à l’Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Klein, membre de la commission d’appel de la LFP Ligue de Football Professionnel, association qui gère les compétitions professionnelles françaises (Ligue 1 Uber Eats, Ligue 2 BKT) , rapportait déjà que « des clubs, pour payer des agents, ont loué des photocopieurs pour un million d’euros par an ». Depuis rien n’a changé, les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Siège de la LFP... et de la DNCG (6 rue Léo-Delibes, Paris XVIe) - ©  DC

Une meilleure protection des agents conduirait-elle à une meilleure défense des intérêts des joueurs ?

Mieux les agents seront protégés et mieux les joueurs seront défendus »

On considère que l’agent fait du négoce et donc qu’il est en quelque sorte impur. Le ver est dans le fruit à la définition même de sa mission dans le Code du sport qui le réduit à un simple courtier. C’est terriblement réducteur et même devenu un mot péjoratif.

Il faut pourtant créer les conditions pour qu’il puisse réellement défendre ses joueurs. Mieux les agents seront protégés et mieux les joueurs seront défendus. Il faut que l’on nous renforce au lieu de nous affaiblir constamment. Mais des solutions, il y en a et le SNAS Syndicat National des Agents Sportifs. Créé en 2006 et présidé par Bertrand Cauly. continuera de les promouvoir !

Bertrand Cauly


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STE HFBC INTERNATIONAL SPORT
Owner / agent sportif licencié FFF et FFHB
AXA
Agent général

Fiche n° 2693, créée le 07/03/2014 à 11:53 - MàJ le 15/02/2021 à 09:19

Syndicat National des Agents Sportifs (SNAS)

Création : 2006
Président  : Bertrand Cauly
Membres  : une trentaine d’agents licenciés (agents FFF majoritairement) en 2020-21

Catégorie : Syndicats Professionnels


Adresse du siège

11 rue Saint-Florentin
75008 Paris France


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Fiche n° 1215, créée le 06/02/2014 à 18:33 - MàJ le 14/02/2021 à 22:14


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