Assemblée nationale : un projet de loi pour interdire le sponsoring sportif par des sites de trading

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3 623, propose d’interdire le sponsoring sportif par les plates-formes d’options binaires ou sites de trading sur devises (Forex), selon les amendements déposés en commission à l’Assemblée nationale, le 26/05/2016.

Le projet de loi -dit « Sapin II », du nom du ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin- a été déposé à l’Assemblée nationale le 30/03/2016 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Le texte propose (article 28), l’ « interdiction de la publicité par voie électronique sur les instruments financiers hautement spéculatifs et risqués » (contrats de différences sur le…