Cour de justice de l’UE : les « trois bandes » d’adidas reconnues comme marque communautaire

La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à l’équipementier allemand adidas, le 17/02/2016, dans le conflit juridique qui l’oppose depuis 2009 à la société belge Shoe Branding Europe et à l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur). La justice européenne reconnaît ainsi à adidas la propriété intellectuelle des bandes parallèles sur les chaussures de sport.

Shoe Branding Europe est une filiale du groupe belge Cortina. Basée à Audenarde (BEL), elle exploite la marque Patrick, qui développe des chaussures de sport agrémentées de deux bandes parallèles sur le flanc. La société avait introduit une demande de dépôt de marque communautaire, pour ses deux bandes, auprès de l’OHMI, le 01/07/2009, demande acceptée le 14/06/2010. adidas s’y était opposé le 13/09/2010…