Loi du 02/03/2022 : « Certains enjeux encore insuffisamment encadrés ou contrôlés » (CMS Francis Lefebvre)

« Si la réforme de 2022 a permis de renforcer les règles relatives à la gouvernance et à la déontologie, certains enjeux demeurent encore insuffisamment encadrés ou contrôlés. La loi a ainsi principalement permis de faire évoluer le cadre juridique de la gouvernance sportive ; son principal défi réside désormais dans la capacité du mouvement sportif à traduire ces évolutions dans les pratiques », indique Lucie Blancal, avocate au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre, dans une analyse du bilan…