PLF 2027 / TV payante : adoption de l’amendement de B. Belhaddad pour supprimer la hausse de la TVA à 20 %

News Tank Sport - Paris - Actualité n°456619 - Publié le 09/10/2026 à 15:00
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L’amendement déposé le 02/10 par le député Belkhir Belhaddad (Socialistes et apparentés, Moselle) visant à supprimer l’article 16 du projet de loi de finances 2027, lequel prévoyait une hausse de la TVA applicable aux abonnements de télévision payante, est adopté à l’occasion de la première lecture du PLF 2027 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le 09/10/2026.

La hausse de la TVA applicable aux chaînes de TV payante, permettant un passage du taux réduit de 10 % à 20 %…

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