PPL sport professionnel / Sénat : adoption définitive du texte issu de la CMP, à l’unanimité (342 voix)

News Tank Sport - Paris - Actualité n°448918 - Publié le
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La PPL « sport pro » adoptée au Sénat le 21/07/2026 - ©  Sénat

Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel à l’unanimité (342 voix), lors du scrutin public organisé au Palais du Luxembourg le 21/07/2026.

Le texte avait déjà été adopté par la chambre haute du Parlement, le 10/06/2025, mais celui voté par l’Assemblée nationale plus d’un an plus tard, le 29/06/2026, l’a été dans des termes différents et une commission mixte paritaire a donc été réunie. Celle-ci a finalement trouvé un…

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