PPL sport pro : le texte issu de la CMP approuvé par l’Assemblée nationale (359 voix pour, une contre)

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel avec 359 voix pour et une contre, lors du scrutin public organisé dans l’hémicycle le 20/07/2026.

Le texte avait déjà été adopté par la chambre basse du Parlement le 29/06/2026, mais dans des termes différents par rapport à celui voté par le Sénat le 10/06/2025. Une commission mixte paritaire s’était donc réunie et un accord avait été trouvé le 08/07/2026.

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