PPL sport pro / piratage : « L’adoption des dispositions marque une étape décisive en France » (APPS)

« L’APPS se félicite de l’adoption, par une très large majorité de l’Assemblée nationale, des dispositions relatives à la lutte contre le piratage des contenus sportifs contenues dans la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel débattue en séance publique le 29/06. Dans le prolongement des améliorations apportées par les sénateurs en juin dernier (2025), l’adoption de ces dispositions marque une étape décisive en France », annonce l’association le 30/06/2026.

L’Assemblée nationale a en effet adopté cette PPL avec 75 voix pour et 2 contre lors du scrutin public organisé dans l’hémicycle le 29/06/2026. Ce vote favorable intervient un peu plus d’un an après celui enregistré au Sénat le 10/06/2025.

Le texte n’ayant toutefois pas ét…