Assemblée nationale : adoption de la PPL sur le sport professionnel (75 voix pour, 2 contre), CMP le 08/07

News Tank Sport - Paris - Actualité n°446636 - Publié le
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L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel avec 75 voix pour et 2 contre lors du scrutin public organisé dans l’hémicycle un peu après 20 heures, le 29/06/2026.

Ce vote favorable intervient un peu plus d’un an après celui enregistré au Sénat le 10/06/2025. Le texte n’ayant toutefois pas été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, il donnera lieu à la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis le 08/07/2026, avant un nouveau vote du Sénat et de l’Assemblée nationale d’ici la fin de la session parlementaire extraordinaire (qui débute le 01/07/2026).

Parmi les dispositions adoptées par la chambre basse du Parlement figurent notamment :
• la limitation à 25 …

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