PPL sport pro : l’APPS rappelle « la nécessité de l’adoption rapide des dispositions anti-piratage »

« L’Association pour la Protection des Programmes Sportifs réaffirme la nécessité de l’adoption dans les plus brefs délais des dispositions de lutte contre le piratage prévues dans la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel », annonce-t-elle le 08/06/2026.

Les accords volontaires, l’automatisation, le blocage IP en temps réel et la création d’un délit spécifique figurent parmi les dispositions dédiées à la lutte anti-piratage de cette PPL. Adopté par le Sénat le 10/06/2025, ce texte devait initialement être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 18/05/2026, avant d’être reporté à une date ultérieure en raison du retard pris dans l’examen de la loi de programmation militaire 2024-2030.

Les quatre rapporteurs …