Arcom / piratage : adoption de deux modèles d’accord volontaire « pour servir de base aux discussions »
L'Arcom adopte "deux modèles d’accord pouvant servir de base aux discussions" dans le cadre des accords volontaires favorisant la lutte contre le piratage des retransmissions sportives, indique une décision du 06/05 publiée au Journal officiel n°0119 du 22/05/2026.
Le premier est destiné aux titulaires de droits et aux exploitants de moteurs de...


