Arcom / piratage : adoption de deux modèles d’accord volontaire « pour servir de base aux discussions »

L’Arcom adopte « deux modèles d’accord pouvant servir de base aux discussions » dans le cadre des accords volontaires favorisant la lutte contre le piratage des retransmissions sportives, indique une décision du 06/05 publiée au Journal officiel n° 0119 du 22/05/2026.

Le premier est destiné aux titulaires de droits et aux exploitants de moteurs de recherche, tandis que l’autre s’adresse aux titulaires de droits et aux intermédiaires « mettant en œuvre des mesures de blocage afin d’empêcher l’accès à des services illicites de communication au public en ligne, tels que les services de résolution de noms de domaine et les fournisseurs VPN », selon la décision.

« Ces modèles ont pour objectif de faciliter les phases précontentieuses et contentieuses judiciaires. Ils définissent également les…