Projet de loi RIPOST : « Une entaille très frontale dans l’État de droit » (Pierre Barthélémy, avocat)

« On est en train de transformer cet outil d’exception, l’interdiction administrative de stade (IAS), à finalité préventive, en un outil de principe et en une sanction déguisée. Le juge judiciaire n’intervient plus, il n’y a plus de procès. Le citoyen n’a pas même accès à son dossier. C’est un simple arrêté préfectoral sans qu’on puisse...