Alpes 2030 : la loi olympique promulguée au Journal officiel après validation du Conseil constitutionnel

La loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 est promulguée au Journal officiel du 21/03/2026, conformément à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 19/03.

Adopté définitivement au Sénat dans sa version issue de la commission mixte paritaire le 05/02/2026, après son adoption par l’Assemblée nationale par un vote solennel le 13/01, le texte avait fait l’objet d’une saisine pour contrôle de constitutionnalité via un recours déposé par 60 députés LFI et Écologistes le 13/02.

Ceux-ci contestaient un certain nombre de dérogations au droit commun prévues par le texte, notamment :
• au respect de la vie privée (l’article 43 prévoyant une modification du Code de la sécurité intérieure pour faciliter l’inspection des véhicules ayant…