Assemblée nationale : dépôt d’une PPL dédiée au piratage faute de vote sur celle consacrée au sport pro

News Tank Sport - Paris - Actualité n°429344 - Publié le
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Une PPL dédiée à la lutte anti-piratage déposée par la députée Sophie Mette - ©  D.R.

La députée (Les Démocrates) Sophie Mette (Gironde, 9e circonscription) dépose une proposition de loi de lutte contre le piratage des événements sportifs, renvoyée devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale, le 04/02/2026.

Cette PPL présente ainsi, dans un texte distinct, les dispositions dédiées à la...

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Une PPL dédiée à la lutte anti-piratage déposée par la députée Sophie Mette - ©  D.R.

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