Assemblée nationale : dépôt d’une PPL dédiée au piratage faute de vote sur celle consacrée au sport pro
La députée (Les Démocrates) Sophie Mette (Gironde, 9e circonscription) dépose une proposition de loi de lutte contre le piratage des événements sportifs, renvoyée devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale, le 04/02/2026.
Cette PPL présente ainsi, dans un texte distinct, les dispositions dédiées à la...


