Assemblée nationale : dépôt d’une PPL dédiée au piratage faute de vote sur celle consacrée au sport pro

La députée (Les Démocrates) Sophie Mette (Gironde, 9^e circonscription) dépose une proposition de loi de lutte contre le piratage des événements sportifs, renvoyée devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026.

Cette PPL présente ainsi, dans un texte distinct, les dispositions dédiées à la lutte anti-piratage déjà inscrites dans la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, présentée par Laurent Lafon le 19/03/2025. Cette dernière a été adoptée par le Sénat le 10/06/2025, mais toujours pas par l’Assemblée nationale malgré la mobilisation des acteurs de l’audiovisuel sportif.

« L’APPS rappelle l’urgence de faire évoluer le dispositif actuel de la loi. Malgré le consensus des…