Parlement : adoption définitive du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux d’hiver des Alpes 2030

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP), le 05/02/2026. L’Assemblée nationale en avait fait de même deux jours plus tôt (390 voix pour, 99 contre).

• Le projet de loi avait été adopté au Sénat en première lecture, après engagement d’une procédure accélérée (une seule lecture par chacune des deux chambres), le 24/06/2025, avant un vote favorable de l’Assemblée nationale le 13/01/2026 sur un texte toutefois modifié.
• Une commission mixte paritaire s’est donc réunie le 27/01/2026 pour parvenir à un accord (voir ci-dessous).

Composé de 49 articles, ce projet de loi prévoit des mesures de six ordres :
• le respect des stipulations du…