Piratage / France : l’APPS « rappelle l’urgence de faire évoluer le dispositif actuel de la loi »
« Au niveau national, l’APPS rappelle l’urgence de faire évoluer le dispositif actuel de la loi. Malgré le consensus des différentes parties prenantes, l’absence de visibilité sur l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le sport professionnel, adoptée par le Sénat et contenant un volet consacré à la lutte contre le...


