Piratage / France : l’APPS « rappelle l’urgence de faire évoluer le dispositif actuel de la loi »

« Au niveau national, l’APPS rappelle l’urgence de faire évoluer le dispositif actuel de la loi. Malgré le consensus des différentes parties prenantes, l’absence de visibilité sur l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le sport professionnel, adoptée par le Sénat et contenant un volet consacré à la lutte contre le piratage des contenus sportifs, ne peut qu’inquiéter », déclare l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs le 26/11/2025.

« L’APPS salue la prise de position de Marina Ferrari, ministre des Sports, qui a réaffirmé sa volonté de voir ce texte adopté dès le premier trimestre 2026. Pour être à la hauteur du défi industriel et de sauvegarde de l’ordre public numérique, il est absolument nécessaire que la France puisse moderniser et améliorer…