Assemblée nationale : une PPL « visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives »

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Constance Le Grip, députée (Ensemble pour la République) des Hauts-de-Seine (6^e circonscription) le 30/09/2025.

« Cette proposition de loi, par son article unique, entend renforcer notre cadre juridique en introduisant un nouvel article au sein du code du sport », indique l’exposé des motifs du texte. Cet article prévoit que soit interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131‑6 (fédérations sportives et structures affiliées) manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives mentionnées …