« Les sentences du TAS doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle par les juridictions nationales » (CJUE)

News Tank Sport - Paris - Actualité n°407694 - Publié le
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La Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg (LUX) - ©  Curia

"Les juridictions nationales doivent être habilitées à procéder, à la demande des justiciables ou même d’office, à un contrôle juridique approfondi de la compatibilité des sentences arbitrales du Tribunal arbitral du sport (TAS) avec l’ordre public de l’Union", annonce la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu le 01/08/2025...

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La Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg (LUX) - ©  Curia

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