Violences sexistes et sexuelles : publication du décret d’application de la loi du 08/03/2024

Le décret d’application de la loi du 08/03/2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport est publié au Journal officiel le 11/06/2025.

Ce texte « permet de renforcer l’arsenal juridique pour mieux assurer la protection des pratiquants notamment mineurs. Désormais l’autorité administrative, les préfets, pourront prendre des mesures d’interdiction à l’encontre d’un exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives », indique le MSJVA.

« Depuis plus de cinq ans, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a mis en place une stratégie nationale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Cette stratégie repose notamment sur le renforcement de la cellule Signal-Sports et l’extension du contrôle d’honorabilit…