CJUE : « Les instances dirigeantes du sport sont limitées dans leur autorégulation » (N. Emiliou)

News Tank Sport - Paris - Actualité n°398379 - Publié le
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Le siège de la Cour de justice de l’Union européenne, au Luxembourg - ©  D.R.

« Les instances dirigeantes du sport sont limitées dans leur autorégulation en cas d’impact significatif sur les matières régies par le droit de l’Union européenne (UE) », indique une communication de la Cour de justice de l’Union européenne relayant les conclusions de l’avocat général Nicholas Emiliou publiées le 15/05/2025.

Le magistrat...

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