Sénat : « Le projet de loi olympique examiné en Conseil des ministres le 14/05/2025 » (Marie Barsacq)
"Le projet Alpes françaises 2030 devra, comme cela a été le cas pour Paris 2024, s'appuyer sur un projet de loi. Ce texte devrait comporter environ 30 articles et concernera des dispenses d'autorisation d'urbanisme ou la soumission du COJOP et de la SOLIDEO au contrôle de la Cour des comptes. Nous prévoyons l'examen de ce texte au Sénat le...


