Sénat : adoption du texte qui interdit le port de signes religieux lors de compétitions sportives

La proposition de loi relative à l’interdiction du port de signes religieux dans le cadre de compétitions sportives organisées par des fédérations délégataires de service public, tant au niveau professionnel qu’amateur, est adoptée en première lecture au Sénat par 210 voix pour et 81 voix contre, le 18/02/2025.

Initialement déposé devant le Sénat par Michel Savin (LR, Isère) en mars 2024, le texte devait être examiné en séance publique le 10/06/2024, mais ce calendrier a été bousculé à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée le 09/06/2024.

Le texte initial comportait trois articles qui prévoient respectivement, via une modification du Code du sport :
I.- L’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives organisées par les fédérations sportives…