Cour de justice de l’UE : « Pour un contrôle au niveau national des sentences du TAS » (Avocat général)

News Tank Sport - Paris - Actualité n°385497 - Publié le 28/01/2025 à 09:00
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La Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg (LUX) - ©  Curia

"Les sentences du Tribunal arbitral du Sport doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle complet par les juridictions nationales afin de vérifier la compatibilité des règles de la FIFA avec le droit de l’Union…

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La Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg (LUX) - ©  Curia

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