Sénat : la commission de prévention des violences lors de manifestations sportives visée par une PPL

La commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives fait partie des 27 commissions visées par une proposition de loi visant à supprimer « certaines structures, comités, conseils et commissions dont l’utilité ne semble pas avérée », déposée par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste, Orne) et dont l’examen en séance publique est prévu le 30/01/2025. Aucune autre structure ayant des compétences dans le champ du sport n’est visée par cette PPL.

Créée par la loi n° 2006-784 du 05/07/2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives et rattachée au ministère de l’Intérieur, cette commission est notamment compétente s’agissant de la dissolution de « toute association ou groupement de fait ayant pour objet le…