FIFA : un cadre juridique temporaire intégré au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

« Après une consultation fructueuse des principales parties prenantes du football concernant le système des transferts et l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTJ), le Bureau du Conseil a décidé d’adopter un cadre temporaire s’appliquant au dit RSTJ (document à télécharger, voir par ailleurs) ainsi qu’aux Règles de procédure du Tribunal du Football de la FIFA (également à télécharger) », indique l’instance mondiale le 23/12/2024. Ce cadre « entre en vigueur immédiatement et s’applique aussi aux cas actuellement en cours devant le Tribunal du Football. »

Le nouveau dispositif « porte sur les règles régissant les indemnités pour rupture de contrat, la responsabilité conjointe et solidaire, les incitations à la rupture de contrat, les certificats…