Fréquences TNT : les recours de C8, NRJ 12 et Le Média jugés « irrecevables » par le Conseil d’État

« En février 2024, l’Arcom a lancé un appel à candidatures pour le renouvellement des autorisations de quinze chaînes de TNT qui arrivent à échéance à partir de fin février 2025. Le 24/07, l’Arcom a annoncé qu’elle avait “présélectionné à titre de mesure préparatoire” 15 candidatures. Les sociétés C8 (groupe Canal+), NRJ 12 (groupe NRJ) et Le Média (SCIC Le Média TV) qui ne figurent pas sur cette liste, ont demandé au Conseil d’État de l’annuler car elles considèrent qu’elle a pour effet de rejeter leurs candidatures. Le Conseil d’État juge aujourd’hui que les demandes de C8, NRJ 12 et Le Média sont irrecevables car prématurées », annonce l’instance le 22/11/2024.

Le Conseil d’État avait rejeté, le 25/09/2024, les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ 12 concernant le…