FIFA : un « forum de discussion mondial » ouvert jusqu’au 15/11 pour faire évoluer l’article 17 du RSTJ

La FIFA lance un « forum de discussion mondial » consistant en une plateforme ouverte jusqu’au 15/11/2024 sur laquelle toutes les parties prenantes sont invitées à formuler des propositions concernant l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, annonce-t-elle le 18/10/2024.

Cette initiative intervient quatre jours après que la Fédération internationale a indiqué vouloir initier un dialogue avec « les parties prenantes clés du football pour discuter du système des transferts et de l’adaptation de l’article 17 du RSTJ. » Elle est la conséquence de la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 04/10/2024. Selon l’arrêt de la CJUE, saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Mons (BEL) dans le cadre d’une procédure qui oppose…