Décision CJUE : « Aux partenaires sociaux d’agir » (Jérôme Perlemuter, World Leagues Association)

« Le système des transferts est intimement lié au droit du travail. Il s’agit de régir la relation entre un club et un joueur, c’est-à-dire un employeur et un employé. Il faut donc inclure les partenaires sociaux dans toute forme de gestion des transferts », déclare Jérôme Perlemuter (FRA), secrétaire général de la World Leagues Association, à News Tank le 16/10/2024.

Certaines dispositions du Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA entravent la liberté de circulation des joueurs, restreignent la concurrence entre les clubs et sont donc contraires au droit de l’Union européenne, a affirmé la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en rendant son arrêt le 04/10/2024 après avoir été saisie par la Cour d’appel de Mons (BEL) dans le cadre d’une procédure entre…