Droits TV LFP 2020-2024 : annulation de la décision de la Cour d’appel de Paris contre Canal+ et beIN

« Le groupe Canal+ se félicite de la décision de la Cour de cassation concernant son litige l’opposant, avec beIN SPORTS, à la Ligue de Football Professionnel, suite à l’appel d’offres pour l’attribution des droits TV de la Ligue 1 sur la période 2021-2024. La décision de la Cour d’appel de Paris en date du 03/02/2023 qui avait débouté Canal+ pour l’attribution des droits de la Ligue 1 en 2021 est intégralement annulée. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Paris qui devra de nouveau statuer, sans pouvoir s’appuyer sur les décisions de l’Autorité de la concurrence », indique le groupe de TV payante et gratuite le 27/09/2024.

La Cour d’appel de Paris avait en effet confirmé, le 03/02/2023, la décision rendue le 11/03/2021 par le Tribunal de commerce de Paris déboutant les…