Paris 2024 : création d’une commission d’indemnisation présidée par D. Laurent, conseillère d’État

Gabriel Attal, Premier ministre, a décidé de créer une commission d’indemnisation dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, annonce l’Hôtel de Matignon le 24/06/2024.

Dominique Laurent, conseillère d’État et ancienne présidente de l’Autorité française de lutte contre le dopage (AFLD), a été nommée à la présidence de cette commission le 07/06/2024.

« Dans le cadre de l’organisation des Jeux, des situations exceptionnelles sont susceptibles de faire naître un préjudice et d’engendrer des demandes d’indemnisation. Elles peuvent être la conséquence des décisions de diverses parties prenantes dont l’État. Lorsque la décision administrative émane de ce dernier, sa responsabilité est susceptible d’être engagée, sans faute, sur le fondement de la rupture de l’égalité devant…