Piratage / France : LALIGA 1ère instance étrangère à obtenir le blocage de sites et services IPTV

« LALIGA a obtenu un nouveau succès dans la lutte contre la fraude audiovisuelle à la suite de la décision du tribunal judiciaire de Paris (le 07/05/2024) ordonnant le blocage de sites web et de services IPTV portant atteinte aux droits légitimes audiovisuels des clubs de LALIGA. Pour la première fois en France, une entité sportive étrangère a obtenu une ordonnance dynamique en vertu de l’article L. 333-10 du Code du sport français, permettant à ses compétitions d’être protégées par les autorités françaises contre les diffusions illicites sur son territoire », annonce l’instance le 14/05/2024.

Le caractère dynamique de l’ordonnance permet notamment d’étendre son efficacité aux sites et serveurs illégaux qui seraient découverts après la délivrance de l’ordonnance. « Le juge a ordonné aux…