Transferts : « Des règles de la FIFA peuvent être contraires au droit européen » (Maciej Szpunar, CJUE)

« Certaines règles de la FIFA en matière de transfert de joueurs peuvent s’avérer contraires au droit de l’Union (européenne) » car elles « ont un caractère restrictif et ne peuvent être justifiées que dans des circonstances particulières », indique Maciej Szpunar, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 30/04/2024.

Le magistrat polonais rend ses conclusions dans le cadre d’un renvoi préjudiciel à l’initiative de la Cour d’appel de Mons (BEL) dans une affaire qui oppose l’ex-international français Lassana Diarra à la FIFA, « au sujet du dommage que ce joueur prétend avoir subi du fait de certaines règles de la FIFA régissant les relations contractuelles entre les joueurs et les clubs. » En cause, le Règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ) de la…