Gilets jaunes / report de matches par la LFP : la condamnation de Canal+ confirmée en appel

La Cour d’appel de Paris confirme la décision du Tribunal de commerce de Paris rendue en juin 2021, qui avait condamné Canal+ à verser 10 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 50 000 euros de remboursement des frais de justice à la Ligue de Football Professionnel, indique le quotidien L’Équipe le 29/03/2024. La juridiction d’appel condamne même Canal+ à verser 20 000 € supplémentaires à la LFP.

Le groupe français de TV payante et gratuite avait assigné la LFP devant le Tribunal de commerce de Paris pour obtenir réparation en raison du report de plusieurs matches au cours de la saison 2018-19, au moment de la crise des gilets jaunes, et réclamait 46 M€ à la Ligue. De son côté, la LFP estimait avoir respecté ses obligations contractuelles à la lettre, et demandait 2,5 M€ au diffuseur…