Ass. nat. : vote sur la proposition de loi pour renforcer l’honorabilité dans le sport le 29/02/2024

News Tank Sport - Paris - Actualité n°315237 - Publié le
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« Le monde du sport doit être sanctuarisé », affirme la députée Claudia Rouaux - ©  FFF

• Durcir le contrôle de l’honorabilité des encadrants en ajoutant la consultation du bulletin numéro 2 du casier judiciaire (comprenant la quasi-intégralité des condamnations judiciaires et sanctions administratives) et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et en annualisant les contrôles...

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« Le monde du sport doit être sanctuarisé », affirme la députée Claudia Rouaux - ©  FFF

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