Budget 2024 : le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux des fédérations internat.

News Tank Sport - Paris - Actualité n°310635 - Publié le
©  D.R.
Conseil constitutionnel - ©  D.R.

"Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel censure des dispositions (contenues dans l'article 31) relatives à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés", annonce l'institution le 28/12/2023.

Porté par le déput...

©  D.R.
Conseil constitutionnel - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants