Budget 2024 : le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux des fédérations internat.
"Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel censure des dispositions (contenues dans l'article 31) relatives à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés", annonce l'institution le 28/12/2023.
Porté par le déput...


