Joueurs formés localement : « Les règles de l’UEFA pourraient être contraires au droit de l’UE » (CJUE)

« Les règles de l’UEFA et de l’URBSFA (renommée depuis Royal Belgian Football Association, RBFA) sur les ”joueurs formés localement” pourraient être contraires au droit de l’Union européenne », annonce la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui rend son arrêt le 21/12/2023 après avoir été saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de première instance de Bruxelles (BEL) dans le cadre d’une procédure initiée en Belgique par le Royal Antwerp FC (Jupiler Pro League) et l’un de ses joueurs.

« L’UEFA impose aux clubs de football d’avoir un nombre minimal de ”joueurs formés localement” dans leurs équipes. L’URBSFA a adopté des règles similaires. Dans les deux cas, ces règles définissent les ”joueurs formés localement” comme ceux qui sont formés au niveau national, même si les…