PLF 2024 : un amendement propose d’exonérer d’impôts les fédérations sportives internationales
• Exonérer de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises les fédérations sportives internationales (reconnues par le CIO) à raison des bénéfices réalisés en France au titre de leurs activités afférentes à leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la...


