PLF 2024 : un amendement propose d’exonérer d’impôts les fédérations sportives internationales

News Tank Sport - Paris - Actualité n°303883 - Publié le
©  Hôtel de la Marine
Façade principale de l’Hôtel de la Marine (Place de la Concorde), où la FIFA dispose d’une antenne - ©  Hôtel de la Marine

• Exonérer de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises les fédérations sportives internationales (reconnues par le CIO) à raison des bénéfices réalisés en France au titre de leurs activités afférentes à leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la...

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