Assemblée nationale : adoption (88,1 %) du projet de loi JOP, le texte transmis en commission mixte

News Tank Sport - Paris - Actualité n°284473 - Publié le
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Assemblée nat. le 28/03/2023 : adoption du projet de loi relatif aux Jeux Olymp. et Paralymp. 2024 - ©  AN

• Nombre de votants : 547.
• Abstentions : 54
• Nombre de suffrages exprimés : 493.
• Majorité absolue : 247.
• Pour l’adoption : 400 (81,1 %).
• Contre : 93 (18,9 %).
L’Assemblée nationale adopte par un vote solennel le projet de loi « relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » le 28/03/2023.

• Ce projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 avait été adopté au Sénat en première lecture (245 voix pour et 28 voix contre) le 31/01/2023.
• Le gouvernement avait engagé sur ce texte la procédure accélérée (une seule lecture par chacune des deux chambres) le 22/12/2022.

« Merci aux députés pour leur travail constructif à nos côtés et leur contribution à ce texte nécessaire à la bonne organisation des Jeux », indique sur…

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Assemblée nat. le 28/03/2023 : adoption du projet de loi relatif aux Jeux Olymp. et Paralymp. 2024 - ©  AN

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