Assemblée nationale : adoption (88,1 %) du projet de loi JOP, le texte transmis en commission mixte

News Tank Sport - Paris - Actualité n°284473 - Publié le
©  AN
Assemblée nat. le 28/03/2023 : adoption du projet de loi relatif aux Jeux Olymp. et Paralymp. 2024 - ©  AN

• Nombre de votants : 547.
• Abstentions : 54
• Nombre de suffrages exprimés : 493.
• Majorité absolue : 247.
• Pour l'adoption : 400 (81,1 %).
• Contre : 93 (18,9 %).
L'Assemblée nationale adopte par un vote solennel le projet de loi "relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions" le 28/03/2023.

• Ce...

©  AN
Assemblée nat. le 28/03/2023 : adoption du projet de loi relatif aux Jeux Olymp. et Paralymp. 2024 - ©  AN

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants