UEFA : les règles sur les joueurs formés localement en partie incompatibles avec le droit de l’UE

« Les systèmes dans lesquels les joueurs formés localement comprennent non seulement ceux qui ont été formés par le club en cause, mais également ceux d’autres clubs de la même ligue nationale, sont incompatibles avec les règles (de l’Union européenne) en matière de libre circulation », indique Maciej Szpunar, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 09/03/2023.

Le magistrat polonais rend ses conclusions (document à télécharger, voir par ailleurs) dans le cadre d’un renvoi préjudiciel à l’initiative du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (BEL) dans une affaire qui oppose le joueur israélien Lior Refaelov et son club du Royal Antwerp FC (Jupiler Pro League) à l’Union royale belge des sociétés de football association (URBSFA) et l’UEFA, les…