Piratage : accord entre les FAI et l’APPS pour renforcer la protection des retransmissions sportives

Les « quatre principaux fournisseurs d’accès à internet français » (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free) et l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS) signent un accord qui vise à « renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne », annonce l’Arcom le 18/01/2023.

« L’Arcom, l’APPS, la FFTélécoms (Orange, SFR, Bouygues Telecom) et Iliad (Free) se réjouissent de cet accord qui permettra de renforcer et d’accélérer les mesures prises pour protéger les manifestations sportives. En effet, les parties se sont accordées à la fois sur des bonnes pratiques en matière judiciaire mais aussi sur la prise en charge des coûts de l’automatisation des mesures de blocage notifiées par l’Arcom sur saisine des ayants droit », indique l’Autorité de…