Justice / Droits TV de la Ligue 1 : Canal+ condamné à payer 332 M€ par an à beIN Sports pour le lot 3

Le Tribunal de commerce de Paris condamne, le 05/07/2022, le groupe Canal+ à honorer son contrat de sous-licence avec beIN Sports France et à lui payer 332 millions d’euros par saison pour le règlement du lot 3 des droits de diffusion de la Ligue 1 Uber Eats sur le cycle 2020-2024. 

Canal+ avait acquis ce lot en sous-licence auprès de beIN Sports, dans le cadre d’un accord de distribution exclusif, pour 332 M€ par saison, le 09/12/2019. Canal+ avait écrit à beIN Sports France pour lui signifier son intention de se désengager de son contrat de sous-licence, estimant que ce dernier n’avait pas rempli ses obligations de contester ce contrat jugé prohibitif, suite à l’acquisition par Amazon, en juin 2021, des droits de la Ligue 1 initialement détenus par Mediapro pour un montant plus de trois…