« Démocratiser le sport en France » : la loi définitivement adoptée à l’Assemblée nat. le 24/02/2022
80 votants, 73 suffrages exprimés, 67 voix pour, 6 contre : la proposition de loi « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » (n° 5 050) est définitivement adoptée à l'Assemblée nationale le 24/02/2022.
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