« Démocratiser le sport en France » : rejet du texte au Sénat, via l’adoption d’une question préalable
337 suffrages exprimés, 208 voix pour (61,7 %), 129 contre (38,3 %) : le sénat adopte " la motion n° 7 tendant à opposer la question préalable, qui équivaut au rejet du texte" lors de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les...


