« Démocratiser le sport en France » : rejet du texte au Sénat, via l’adoption d’une question préalable

News Tank Sport - Paris - Actualité n°242603 - Publié le
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Adoption d’une question préalable au Sénat le 16/02/2022 : cela équivaut à un rejet du texte - ©  Sénat

337 suffrages exprimés, 208 voix pour (61,7 %), 129 contre (38,3 %) : le sénat adopte " la motion n° 7 tendant à opposer la question préalable, qui équivaut au rejet du texte" lors de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les...

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Adoption d’une question préalable au Sénat le 16/02/2022 : cela équivaut à un rejet du texte - ©  Sénat

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