« Démocratiser le sport en France » : rejet du texte au Sénat, via l’adoption d’une question préalable

337 suffrages exprimés, 208 voix pour (61,7 %), 129 contre (38,3 %) : le sénat adopte «  la motion n° 7 tendant à opposer la question préalable, qui équivaut au rejet du texte » lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » le 16/02/2022.

Cette « question préalable », déposée par le groupe Les Républicains, « est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond », explique le Sénat.

« Vous n’avez parlé que des signes religieux, ce n’est pas à la hauteur des attentes de nos…