« Démocratiser le sport en France » : la proposition de loi adoptée en 2e lecture à l’Assemblée nat.

News Tank Sport - Paris - Actualité n°241960 - Publié le
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« Démocratiser le sport en France » : résultat du scrutin à l’Assemblée nat. le 09/02/2022 - ©  LCP

60 voix pour, 10 contre : les députés adoptent en deuxième lecture la proposition de loi "visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel" le 09/02/2022.

Députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) n'avaient pas réussi ...

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« Démocratiser le sport en France » : résultat du scrutin à l’Assemblée nat. le 09/02/2022 - ©  LCP

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