« Démocratiser le sport en France » : la proposition de loi adoptée en 2e lecture à l’Assemblée nat.
60 voix pour, 10 contre : les députés adoptent en deuxième lecture la proposition de loi "visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel" le 09/02/2022.
Députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) n'avaient pas réussi ...


