« Démocratiser le sport en France » : pas d’accord députés - sénateurs en Commission mixte paritaire

News Tank Sport - Paris - Actualité n°240927 - Publié le
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Réunion de la Commission mixte paritaire le 31/01/2022 - ©  CC

Les sept députés et sept sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) ne réussissent pas à trouver un consensus sur la proposition de loi « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » le 31/01/2022.

Ce texte avait été adopté par...

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