« Démocratiser le sport en France » : pas d’accord députés - sénateurs en Commission mixte paritaire

Les sept députés et sept sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) ne réussissent pas à trouver un consensus sur la proposition de loi « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » le 31/01/2022.

Ce texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 19/03/2021, puis par le Sénat après modifications le 19/01/2022. Le gouvernement ayant opté pour une « procédure accélérée », la proposition de loi a donc été soumise à une Commission mixte paritaire.

Faute d’accord, une nouvelle lecture doit avoir lieu devant l’Assemblée nationale les 09 et 10/02/2022 (après examen devant la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation les 02 et 03/02/2022), puis devant le Sénat le…