« Démocratiser le sport en France » : pas d’accord députés - sénateurs en Commission mixte paritaire
Les sept députés et sept sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) ne réussissent pas à trouver un consensus sur la proposition de loi « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » le 31/01/2022.
Ce texte avait été adopté par...


