« Démocratiser le sport en France » : adoption de la proposition de loi par le Sénat le 19/01/2022

News Tank Sport - Paris - Actualité n°239899 - Publié le
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« Démocratiser le sport en France » : adoption de la proposition de loi par le Sénat le 19/01/2022 - ©  Sénat

227 voix pour, 0 contre : le Sénat adopte en première lecture et à l'unanimité la proposition de loi "visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel" -après l'avoir amendée- , le 19/01/2022.

L'Assemblée nationale avait voté le texte 10 mois plus...

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