« Démocratiser le sport en France » : adoption de la proposition de loi par le Sénat le 19/01/2022

227 voix pour, 0 contre : le Sénat adopte en première lecture et à l’unanimité la proposition de loi « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » -après l’avoir amendée- , le 19/01/2022.

L’Assemblée nationale avait voté le texte 10 mois plus tôt, le 19/03/2021. Le gouvernement ayant opté pour une « procédure accélérée », la proposition de loi devrait être soumise à une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs (le lundi 31/01/2022). En cas d’accord, le texte sera adopté. En cas de désaccord, une nouvelle lecture sera organisée à l’Assemblée nationale et au Sénat.

La proposition de loi prévoit notamment la possibilité pour les Ligues professionnelles de…