Pass vaccinal : adoption définitive du texte à l’Assemblée nat., le Conseil constitutionnel saisi
Le projet de loi « renforçant des outils de gestion de la crise sanitaire », dont la principale mesure transforme le pass sanitaire en pass vaccinal, est définitivement adopté avec 215 voix pour, 58 contre et sept abstentions, à l'Assemblée nationale le dimanche 16/01/2022.
Un pass vaccinal sera exigé à partir de 16 ans pour avoir accès aux...


