Pass vaccinal : adoption définitive du texte à l’Assemblée nat., le Conseil constitutionnel saisi

News Tank Sport - Paris - Actualité n°239568 - Publié le
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215 voix pour et 58 contre : le projet de loi est adopté le 16/01/2022 - ©  AN

Le projet de loi « renforçant des outils de gestion de la crise sanitaire », dont la principale mesure transforme le pass sanitaire en pass vaccinal, est définitivement adopté avec 215 voix pour, 58 contre et sept abstentions, à l'Assemblée nationale le dimanche 16/01/2022.

Un pass vaccinal sera exigé à partir de 16 ans pour avoir accès aux...

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215 voix pour et 58 contre : le projet de loi est adopté le 16/01/2022 - ©  AN

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